Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

NOR : SANH0524106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/SANH0524106A/jo/texte
JORF n°271 du 22 novembre 2005
Texte n° 16
Version initiale


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
    Classe normale :
    Sont ajoutés les établissements suivants :
    « Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) » ;
    « Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixéricourt, à Paris (Paris) » ;
    « Centre d'hébergement d'urgence George-Sand, à Paris (Paris) ».
    Sont suprimés les établissements suivants :
    « Maison d'enfants à caractère social, à La Montagne (Loire-Atlantique) » ;
    « Institut médico-éducatif Les Roches fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ».
    Hors classe :
    Sont ajoutés les établissements suivants :
    « Maison d'enfants à caractère social, à La Montagne (Loire-Atlantque) » ;
    « Etablissement médico-social public Les Galoubies, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ».


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef du bureau
de personnels de direction
de la fonction publique hospitalière,
M.-F. Colette

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