Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : INTD0500267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/INTD0500267A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.