Article 3
Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0500267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/INTD0500267A/jo/article_3
Texte n°15
Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
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