Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : INTD0500267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/INTD0500267A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.