Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : INTD0500267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/INTD0500267A/jo/texte

Texte n°15


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu l'arrêté du 17 février 1961 portant application du décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 21 octobre 2004 ;
Vu le procès-verbal de récolement établi par la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques le 14 avril 2005 constatant la réalisation des travaux prescrits par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse à la suite de ses visites sur le circuit le 20 juillet 2004, puis le 24 mars 2005 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :


  • Le circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour tout type de motocyclettes et de véhicules automobiles, à l'exception de la formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.


  • Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


  • Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.


  • Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E 1


    NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-ARNOS (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES)


    Piste de 3,030 kilomètres


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 97 du 26/04/2005 texte numéro 15


    A N N E X E 2
    VÉHICULES HISTORIQUES


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 97 du 26/04/2005 texte numéro 15


Fait à Paris, le 19 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci