Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 17/06/2005 texte numéro 28
Arrêté du 3 juin 2005 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judicaire de la jeunesse de Loir-et-Cher
NOR : JUSF0550066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/3/JUSF0550066A/jo/article_annexe1
Texte n°28