Article 2
L'arrêté du 30 novembre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.
République
Française
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NOR : INTC0500350A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/INTC0500350A/jo/article_2
Texte n°12
L'arrêté du 30 novembre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.
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