Arrêté du 19 mai 2005 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne

Version INITIALE

NOR : INTC0500350A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/INTC0500350A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Dans le département de Seine-et-Marne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 12