Arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : DEVA0769390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/DEVA0769390A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est précisée dans l'annexe au présent arrêté.