Arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : DEVA0769390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/DEVA0769390A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Sont abrogés :
- l'arrêté du 6 octobre 2000 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice ;
- les dispositions relatives à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur de l'arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports.