Article 1
La date des élections des représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants est fixée au 12 mai 2006.
Arrêté du 5 avril 2006 fixant la date des élections des représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
NOR : SANS0621500A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/5/SANS0621500A/jo/article_1
Texte n°42