Arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFF0600322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/15/DEFF0600322A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Sont abrogés l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie et l'arrêté du 8 octobre 1971 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions et services relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.