Arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFF0600322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/15/DEFF0600322A/jo/texte

Texte n°4

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-1151 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-1152 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :


  • Une régie de recettes est instituée pour la perception des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès des organismes relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense désignés ci-après :
    Direction régionale du génie en région terre Ile-de-France ;
    Direction régionale du génie de Metz (Moselle) ;
    Direction régionale du génie de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
    Direction régionale du génie de Lyon (Rhône) ;
    Direction régionale du génie de Bordeaux (Gironde) ;
    Etablissement du génie, à Lille (Nord) ;
    Etablissement du génie, à Châlons-en-Champagne (Marne) ;
    Etablissement du génie, à Metz (Moselle) ;
    Etablissement du génie, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
    Etablissement du génie, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
    Etablissement du génie, à Grenoble (Isère) ;
    Direction des travaux maritimes, à Cherbourg (Manche) ;
    Direction des travaux maritimes, à Brest (Finistère) ;
    Direction des travaux maritimes, à Toulon (Var).


  • Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense désigné ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 75 du 29/03/2006 texte numéro 4




  • Sont abrogés l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie et l'arrêté du 8 octobre 1971 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions et services relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 5 avril 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2006.


Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation
du réseau financier,
B. Furet-Fritsch

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