Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 2006 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
NOR : DEFP0601056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/11/DEFP0601056A/jo/article_3
Texte n°6