Arrêté du 11 août 2006 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFP0601056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/11/DEFP0601056A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'arrêté du 21 octobre 2005 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.