Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 14 septembre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dénommée Paris
NOR : DEVA0755815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/14/DEVA0755815A/jo/article_6
Texte n°4