Décret n° 2007-1062 du 5 juillet 2007 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : PRMX0759005D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/5/PRMX0759005D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/5/2007-1062/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer apporte son concours au Gouvernement pour la définition des politiques de l'Etat destinées à assurer l'égalité des chances des Français d'outre-mer en matière d'accès au travail, au logement et aux services bancaires. Il en coordonne la mise en oeuvre.
Le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer contribue au renforcement des liens des Français d'outre-mer résidant en métropole avec leur collectivité d'origine.
Il veille à la reconnaissance et à la diffusion en métropole des cultures d'outre-mer.