Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord

Version INITIALE

NOR : MCCX0500075D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/24/MCCX0500075D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/24/2005-703/jo/article_23

Texte n°29

Article 23


Les ressources de l'établissement comprennent :
1° Le produit des droits d'entrée ;
2° Les subventions, avances, fonds de concours et autres contributions attribuées par l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou toute autre personne publique ou privée ;
3° Les recettes provenant des expositions temporaires ou manifestations de toute nature ;
4° Les redevances pour services rendus ;
5° Le produit des opérations commerciales ;
6° Le produit des concessions et le revenu des immeubles remis en dotation à l'établissement public ;
7° La rémunération des prestations ;
8° Les redevances d'occupation et d'exploitation de son domaine, ainsi que les redevances dues au titre des autorisations d'occupation temporaire du domaine public de l'Etat qui lui a été remis en dotation ;
9° Les dons et legs ;
10° Le revenu des biens meubles et immeubles, notamment tous les produits et recettes tirés de l'exploitation du domaine privé forestier de l'Etat remis en dotation, les réparations, restitutions et dommages-intérêts afférents à ce domaine forestier ;
11° Les emprunts ;
12° D'une façon générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.