Article 33
Jusqu'à la nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, le commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord en fonction à la date de publication du présent décret assure la direction de l'établissement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCX0500075D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/24/MCCX0500075D/jo/article_33
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/24/2005-703/jo/article_33
Texte n°29
Jusqu'à la nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, le commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord en fonction à la date de publication du présent décret assure la direction de l'établissement.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.