Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine,
Arrête :
Fait à Paris, le 8 juin 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'architecture
et du patrimoine :
La directrice, adjointe au directeur,
A.-J. Arlot
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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