Décision du 21 mai 2007 modifiant la décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du service national)

Version INITIALE

NOR : DEFD0754932S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/5/21/DEFD0754932S/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


A l'article 3 de la décision du 6 novembre 2006 susvisée, après l'alinéa 33, il est inséré un alinéa 33-1 ainsi rédigé :
« 33-1. M. Michel Fichot, attaché d'administration, adjoint au directeur du bureau du service national de Dijon, dans le domaine de compétence du bureau. »