Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : MESK0210639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/MESK0210639A/jo/article_4

Texte n°36

Article 4


La liste des bureaux d'accompagnement individuel vers l'emploi (BAIE) habilités jusqu'au 31 décembre 2002 dans les centres d'information sur les droits des femmes, mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, est complétée par le CIDF suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2002 page 7944 à 7945