Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : MESK0210639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/MESK0210639A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


La liste des bureaux d'accompagnement individuel vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003, mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, est modifiée comme suit :
Les mots : « Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Nom du CIDF : CIDF du Var » sont remplacés par les mots : « Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Nom du CIDF : CIDF de Vaucluse ».