Arrêté du 7 janvier 2002 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police

Version INITIALE

NOR : INTC0200046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/INTC0200046A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :
- SNIPAT (Syndicat national indépendant des personnels administratifs et techniques de la police nationale) : deux sièges ;
- CGT Police (Fédération générale des syndicats de la police nationale CGT) : deux sièges ;
- SNOP (Syndicat national des officiers de police) : un siège.