Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maçon »

Version INITIALE

NOR : MENE0301744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301744A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Les dispositions des articles 1er et 4 sont applicables à compter de la session d'examen de 2005, les dispositions de l'article 2 sont applicables à compter de la session d'examen de 2004 et les dispositions de l'article 3 sont applicables à compter de la session d'examen de 2006.