Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maçon »

Version INITIALE

NOR : MENE0301744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301744A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française