L'annexe II à la décision n° 2001-499 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

« Zone de Kourou.
« Fréquence : 90,3 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Pariacabo, 97310 Kourou.
« Altitude du site : 71 mètres.
« Altitude de l'antenne : 143 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »