Décision n° 2002-105 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 98-323 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association scolaire USEP l'Etoile rouge de Josseaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréqence intitulé Radio Ti Manmay (RTM)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201105S

Texte n°137


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 98-323 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association scolaire USEP l'Etoile rouge de Josseaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ti Manmay (RTM) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 98-323 du 8 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    « Zone de Rivière-Pilote.
    « Fréquence : 89,9 MHz.
    « Site d'émission : lieudit Fonds Mulâtres, 97211 Rivière-Pilote.
    « Altitude du site : 157 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 167 mètres.
    « Puissance (PAR) : 200 W.
    « Contraintes : néant. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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