Décision n° 2002-103 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 2000-489 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alsace Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Version INITIALE

NOR : CSAX0201103S

Texte n°135


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-489 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alsace Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2000-489 du 21 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    « Zone de planification : Colmar.
    « Fréquence : 88,0 MHz.
    « Site d'émission : réservoir de Letzenberg, 68040 Ingersheim.
    « Altitude du site : 260 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 285 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 130°/180°. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis