Décision n° 2002-104 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 2001-499 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Radio Saint-Gabriel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Gabriel

Version INITIALE

NOR : CSAX0201104S

Texte n°136


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-499 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Radio Saint-Gabriel à exploiter un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Gabriel ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2001-499 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    « Zone de Kourou.
    « Fréquence : 90,3 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Pariacabo, 97310 Kourou.
    « Altitude du site : 71 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 143 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : néant. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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