Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes
NOR : MENA0201099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MENA0201099A/jo/article_4
Texte n°107