Article 3
L'arrêté du 29 mars 2001 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA0201099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MENA0201099A/jo/article_3
Texte n°107
L'arrêté du 29 mars 2001 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.
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