Arrêté du 25 avril 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes

Version INITIALE

NOR : MENA0201099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MENA0201099A/jo/article_3

Texte n°107

Article 3


L'arrêté du 29 mars 2001 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.