Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Version INITIALE

NOR : SJSP0763900A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/23/SJSP0763900A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé est complété par : « le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant assiste, à sa demande, aux réunions du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques ».