Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, modifié par les décrets n° 2001-1103 du 21 novembre 2001 et n° 2004-79 du 21 janvier 2004 ;
Vu le décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 6 septembre 2007.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le secrétaire d'Etat à la défense,
chargé des anciens combattants,
Alain Marleix
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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