A l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé, les mots : « le directeur de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé » sont supprimés et les mots : « le délégué général du Comité français d'éducation pour la santé » sont remplacés par : « le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ».