Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
NOR : SJSP0763900A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/23/SJSP0763900A/jo/article_3
Texte n°14