Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac

Version INITIALE

NOR : DEVA0756085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/DEVA0756085A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'avenant n° 3 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Il pourra être consulté à la direction de l'aviation civile Sud, aéroport de Toulouse-Blagnac, 31703 Blagnac.