Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac

Version INITIALE

NOR : DEVA0756085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/DEVA0756085A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac objet des arrêtés des 30 novembre 2000, 20 août 2004, 22 février 2007 et 16 mars 2007 susvisés est modifiée comme suit : La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 3 signé le 23 mars 2007.