Article 3
L'annexe à l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas
NOR : DEVA0769400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/DEVA0769400A/jo/article_3
Texte n°11