Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SARL Ferme éolienne BHB à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : DEVE0769130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/24/DEVE0769130A/jo/texte

Texte n°10



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 24 octobre 2007, la SARL Ferme éolienne BHB, dont le siège social est situé 21, rue de Villing, 57550 Berviller-en-Moselle, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 8 MW, localisé lieudit Reisel, 57370 Bouzonville.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.