Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas
NOR : DEVA0769400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/DEVA0769400A/jo/article_4
Texte n°11