Article 2
L'arrêté du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas est abrogé.
Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas
NOR : DEVA0769400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/DEVA0769400A/jo/article_2
Texte n°11