Article 3
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté du 15 mai 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
NOR : JUSK0752916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/JUSK0752916A/jo/article_3
Texte n°121