Article 2
La partie de territoire de la commune de Ronchin, d'une superficie de 6 ha 4 a 78 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Lesquin.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0754046D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/INTA0754046D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-915/jo/article_2
Texte n°70
La partie de territoire de la commune de Ronchin, d'une superficie de 6 ha 4 a 78 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Lesquin.
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