Arrêté du 6 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé « CampusFrance »

Version INITIALE

NOR : MAEG0762670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/6/MAEG0762670A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


La directrice générale de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères et européennes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.