Article 1
L'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur fraiseuse est abrogé à compter du 15 décembre 2007.
Arrêté du 27 avril 2007 abrogeant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur fraiseuse
NOR : SOCF0753404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0753404A/jo/article_1
Texte n°31