Arrêté du 27 avril 2007 abrogeant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur fraiseuse

Version INITIALE

NOR : SOCF0753404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0753404A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.