Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0753990A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/SANH0753990A/jo/article_2

Texte n°239

Article 2


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.