Article 1
Le circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe), tel qu'il est décrit dans les plans masses ci-annexés (1), est homologué pour toutes catégories de véhicules automobiles, à l'exception des formules I, pour une durée de quatre ans.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCD0755480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/31/IOCD0755480A/jo/article_1
Texte n°4
Le circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe), tel qu'il est décrit dans les plans masses ci-annexés (1), est homologué pour toutes catégories de véhicules automobiles, à l'exception des formules I, pour une durée de quatre ans.
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