Arrêté du 31 mai 2007 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : IOCD0755480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/31/IOCD0755480A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe), tel qu'il est décrit dans les plans masses ci-annexés (1), est homologué pour toutes catégories de véhicules automobiles, à l'exception des formules I, pour une durée de quatre ans.