Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la création d'un comité technique paritaire auprès de la directrice régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne

Version INITIALE

NOR : SANG0721405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/14/SANG0721405A/jo/article_3

Texte n°247

Article 3


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.