Délégation est donnée à :
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur des back-offices ;
Mme Claire Fiorucci, directrice d'études, responsable du département « opérations sur instruments financiers »,
a) A l'effet de signer conjointement les engagements financiers, dits « contrats-cadres » et autres contrats, référencés ci-après :
- les contrats de gré à gré dits « over the counter » (OTC) ;

- les contrats de pension ;
- les contrats de pensions livrées, dits « repurchase agreement » ;
- les contrats de prêts de titres ;
- les contrats relatifs aux compensations d'ordres sur les marchés dérivés réglementés français et étrangers ;
- les contrats de prêts de titres internationaux ;
- les prêts de titres « hors loi de 1987 », contrats non cadres ;
- les documents associés à la vie des contrats, notamment les actes de révocation, résiliation, assignation ;
- les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés ci-dessus ;
- les avis de confirmation des opérations de change ;
- les documents juridiques relatifs aux opérations sur instruments financiers ;
b) A l'effet de signer, chacun, conjointement avec une personne appartenant à la direction des finances et de la statégie (DFS), les contrats d'émission de bons à moyen terme négociables et autres émissions, quel que soit leur montant.